Peut-on cumuler une mutuelle santé et un contrat prévoyance ?

Peut-on cumuler une mutuelle santé et un contrat prévoyance ?

La mutuelle vise à couvrir les frais de santé laissés à la charge des assurés sociaux, tandis que la prévoyance offre des garanties contre la diminution des revenus suite à un décès, une invalidité ou une incapacité. Il est possible de cumuler ces deux types de couvertures en un seul contrat, et ce, dans le cadre d’une assurance prévoyance au sein d’une entreprise.

Une mutuelle santé est un contrat qui permet de bénéficier des compléments de remboursement des frais médicaux octroyés par la Sécurité sociale. Elle est facultative et vient compléter la couverture maladie du régime de base. Une grande partie des Français la souscrive en raison de sa souplesse.

La prévoyance présente, des garanties adaptées aux salariés afin qu’ils puissent se protéger des risques d’arrêt de travail ou de décès. Il existe des garanties Décès, Invalidité et Incapacité ou encore Perte de travail pour certains contrats.

Il permet de bénéficier généralement d’un maintien partiel ou global des revenus ou d’un complément financier. Elle permet aux bénéficiaires de la police de percevoir un capital en cas de décès de l’assuré.

Ainsi, sein de certaines entreprises, la mutuelle santé et la prévoyance sont combinées en un seul contrat d’assurance. Selon les règlements intérieurs, l’adhésion peut être obligatoire ou facultative. Les salariés pourront alors bénéficier d’une couverture santé et sociale de grande qualité. Ils profitent d’ailleurs de nombreux avantages fiscaux et sociaux. Il en est de même pour l’employeur.

Pour conférer un caractère obligatoire à ce régime de prévoyance et de complémentaire santé d’une entreprise, certaines conditions doivent être remplies concernant sa mise en place. Ce régime doit être instauré suite à :

• un accord collectif entre les syndicats, les représentants des salariés et de l’employeur
• un accord consenti par référendum dans la société ou l’établissement
• une décision unilatérale de l’employeur notée par écrit et remis à tous les salariés. Dans ce cas, les salariés présents peuvent refuser leur adhésion.

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