Pourquoi différencier l’assurance santé d’une mutuelle santé ?

La mutuelle santé est plus flexible que l’assurance santé, car elle a un caractère non-lucratif et qu’il n’y a pas besoin de formulaire médical. Les deux ont toutefois pour objectif de rembourser une part des frais de santé laissée par la Sécurité sociale à la charge des assurés.

La mutuelle santé

A la différence de la compagnie d’assurance, la mutuelle est une société de personnes à but non- commercial. Elle fonctionne sur le principe de la solidarité et d’entraide entre ses adhérents. Ses fonds sont issus des participations financières de ses membres et elle est régie par le Code de la Mutualité. Le bureau de la gestion de la société est généralement composé d’un conseil d’administration et d’une assemblée générale votés par les adhérents.

Il n’est pas obligatoire de souscrire à une mutuelle santé sauf si l’employeur l’impose dans son entreprise afin de couvrir l’ensemble des employés. Dans ce cas, la part patronale pour le financement de la couverture de santé complémentaire s’élève jusqu’à 50% du montant de la cotisation.

Les assureurs ne fixent pas le montant de la cotisation en fonction des risques de santé à couvrir. Ainsi, il n’y a pas de formulaire médical à remplir lors de la souscription.

D’un point de vue financier, une mutuelle ne peut faire des bénéfices. Les excédents sont redistribués aux affiliés ou sont servis à établir une réserve. En cas d’éventuelles pertes, l’organisme de mutualité peut hausser le montant des cotisations ou utiliser les réserves.

L’assurance santé

L’assurance santé est l’un des produits commercialisés par la compagnie assurancielle. Cette dernière est une société de capital régie par le Code des Assurances. Contrairement à la mutuelle, elle a pour objectif de faire des bénéfices et de vendre des garanties de santé. Sa gestion et son organisation ne sont pas démocratiques. Elle doit rendre des comptes chaque fin d’année à ses actionnaires.

Lors de la souscription, les demandeurs sont soumis à des questionnaires médicaux afin de déterminer les risques de santé à couvrir et le coût de l’assurance complémentaire maladie. Il est à préciser qu’une compagnie qui renie à l’interrogation d’un souscripteur sur son état de santé peut bénéficier d’une exonération de la taxe de 7%.

Le point commun par rapport à l’organisme de mutualité est que les deux types d’assureurs offrent un complément des remboursements de la Sécurité sociale.

VN:F [1.9.15_1155]
Classement : 3.0/3 (2 votants)
Pourquoi différencier l’assurance santé d'une mutuelle santé ? , 3.0 out of 3 based on 2 ratings